Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNES

A. - Recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études

B. - Recrutement des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche

Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES