Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.