Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES

TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET D'ATTRIBUTION DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES