Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2005 au 01/01/2018 (Arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Jusqu'au 1er mars 2009, les instructeurs qualification de type définis au paragraphe f de l'article 2 du présent arrêté peuvent être affectés sur un poste d'instructeur en base, tout en conservant leur fonction spécifique, sous réserve que le poste considéré n'ait pu être pourvu par un pilote remplissant les conditions pour être instructeur missions opérationnelles tel que défini au point I (c) de l'article 2 du présent arrêté.