Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires

Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires

Chapitre Ier : Classement et contrôle des connaissances

Chapitre II : Dispositions relatives aux cas d'absence ou d'empêchement de l'élève à participer à une ou plusieurs épreuves

Chapitre III : Modalités de l'évaluation