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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)


La participation des élèves et stagiaires aux épreuves des différents modules mentionnés ci-dessus est obligatoire.
Si un élève ou stagiaire se trouve dans l'impossibilité de prendre part à une ou plusieurs épreuves, les dispositions suivantes sont appliquées.
1. Pour la préparation physique générale :
L'élève reconnu médicalement inapte, dès le début de sa scolarité, à participer à l'une ou l'autre de ces activités physiques par un médecin conventionné se voit attribuer la note zéro.
Si, pour une raison impérative mais temporaire, un élève ou stagiaire est empêché de subir une ou plusieurs épreuves physiques, il bénéficie d'un examen de rattrapage ultérieur.
Si l'incapacité de l'élève ou du stagiaire à subir une ou plusieurs épreuves physiques tient à une cause d'ordre médical de longue durée, régulièrement constatée par un médecin habilité, l'empêchant de se soumettre à ces évaluations, les dispositions suivantes sont prises dans l'ordre :
- s'il s'agit d'un redoublement, attribution de la note qui lui a été décernée au cours de la scolarité précédente pour la ou les épreuves physiques non accomplies ;
- à défaut, l'élève est considéré inapte et il se voit attribuer la note zéro.
2. Pour la self-défense, les gestes techniques professionnels d'intervention et le tir :
L'absence aux épreuves sanctionnant ces disciplines, y compris aux épreuves de rattrapage, entraîne la note zéro.
3. Pour les autres épreuves :
a) S'il s'agit d'une phase école, l'élève ou le stagiaire est appelé à subir une épreuve de remplacement dans le module concerné. En cas d'impossibilité de subir cette épreuve de remplacement, la note attribuée est zéro.

b) S'il s'agit d'une phase de stage pratique, la commission de suivi de scolarité, dont la composition, le fonctionnement et la mission sont définis par un arrêté spécifique, peut proposer l'attribution d'une note de substitution en se référant au dossier de l'élève concerné.