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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)


Conformément à l'article 16 de l'arrêté portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police, un jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et le comportement des élèves officiers ou des officiers stagiaires pendant leur scolarité en vue d'établir le classement final.
Il statue sur les cas signalés par la commission de suivi définie à l'article 13 du même arrêté ainsi que sur ceux qui n'ont pas obtenu un nombre de points au moins égal à la moitié du total des notes maximales sanctionnant les épreuves comptabilisées pour le classement final ou qui n'ont pas obtenu la note de 10/20 dans le module police judiciaire ou dans le module commandement.