Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/04/2006 au 20/02/2011 (Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)

Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.