Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : AVANCEMENT

CHAPITRE IV : DETACHEMENT DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET DISCIPLINE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES