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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)


I. ― La hiérarchie du corps du contrôle général des armées comporte trois grades :
1° Contrôleur adjoint des armées ;
2° Contrôleur des armées ;
3° Contrôleur général des armées.
II. ― Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

GRADES
ÉCHELONS

Désignation des échelons
Conditions d'accès

Contrôleur général
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 3 ans dans le 2e échelon
Après 2 ans dans le 1er échelon
Avant 2 ans dans l'échelon

Contrôleur
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 2 ans dans le 2e échelon
Après 2 ans dans le 1er échelon
Avant 2 ans de grade

Contrôleur adjoint
4e échelon
Après 6 ans de grade ou 16 ans de services effectifs civils et militaires

 
3e échelon
Après 4 ans de grade ou 14 ans de services effectifs civils et militaires

 
2e échelon
Après 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires

 
1er échelon
Avant 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires