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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)


A la date du 1er janvier 2009, les militaires du corps du contrôle général des armées sont reclassés dans les échelons, avec conservation de leur ancienneté de grade, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

Contrôleur général des armées
Echelon exceptionnel
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Contrôleur général des armées
3e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Contrôleur des armées
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Contrôleur des armées
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Contrôleur adjoint des armées
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Contrôleur adjoint des armées
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise