Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-477 du 16 mai 1974 Art. 26, Sct. CHAPITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Recrutement et avancement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Sct. CHAPITRE III : Positions - Discipline., Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 25