Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable

I.- Indemnités journalières

II. - Conditions de transport

III. - Frais de séjour (hébergement, repas) A. - Missions en métropole

B. - Missions outre-mer et à l'étranger

IV. - Stages. - Formation