Hors les cas d'imprévisibilité de la mission, il est possible de ne pas recourir au voyagiste dans les cas suivants :
- lorsque l'agence du prestataire est trop éloignée du lieu de la commande (possibilité d'achat direct au guichet SNCF) ;
- lorsque les transporteurs offrent des conditions tarifaires plus avantageuses et non accessibles au prestataire (achat via internet par exemple) ;
- lorsque le prestataire ne propose pas d'hébergement ou lorsque les propositions sont inadaptées aux conditions de la mission ou trop éloignées du lieu de la mission ;
- lorsque l'hébergement est assuré par un organisme autre que le ministère de l'écologie et du développement durable (administration publique ou organisme privé) ;
- lorsque le service n'a pas adhéré au marché passé avec le voyagiste ;
- lorsqu'un agent demande des conditions de transport et/ou d'hébergement hôtelier différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel étant à sa charge.
En pareils cas, l'agent qui a fait l'avance des frais est remboursé sur présentation du justificatif de transport et/ou d'hébergement dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par dérogation à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les frais d'hébergement et de repas sont remboursés aux frais réels, dans la limite des sommes effectivement engagées et sur production des pièces justificatives de la dépense, lorsque la mission comporte des contraintes conduisant à une dépense supérieure aux taux fixés dans le présent arrêté. Dans ce cas, la mention « remboursement aux frais réels » devra figurer sur l'ordre de mission signé par l'autorité hiérarchique compétente.