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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable)


Les frais énumérés ci-après peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :
- frais liés à la délivrance d'un passeport et d'un visa ;
- frais de vaccination et de traitement médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur ;
- taxes et impôts auxquels sont assujettis les voyageurs ;
- excédents de bagage (matériels ou documents) pour raisons de service après accord de l'autorité administrative ;
- frais de transport engagés au départ et au retour de la mission et sur le lieu de la mission dans les conditions fixées pour les déplacements en métropole aux articles 7 et 10 du présent arrêté.