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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable)


Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement, les frais divers (taxi, péage, parking, location de véhicule) exposés dans le cadre de la mission peuvent être remboursés sur production des justificatifs de la dépense.
Lorsque les tickets de transport en commun ne sont pas fournis par l'administration à l'occasion de la mission ou du stage, ils peuvent donner lieu à remboursement sur présentation du justificatif.
Lorsque l'agent utilise son véhicule personnel pour sa propre convenance dans les conditions de l'article 5 du présent arrêté, il ne peut prétendre à aucun remboursement de frais divers.
Dans le cas d'une utilisation dans l'intérêt du service, il peut être remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parc de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives.