Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

TITRE Ier COMPOSITION

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III Désignation des représentants du personnel

TITRE II ATTRIBUTIONS

TITRE III FONCTIONNEMENT