Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé)
Les séances de la commission consultative paritaire ne sont pas publiques.