Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale

TITRE Ier COMPOSITION

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III Désignation des représentants du personnel

TITRE II ATTRIBUTIONS

TITRE III FONCTIONNEMENT

TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES