Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/04/2008 au 20/10/2011 (Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale)

Un bureau de vote central est institué auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.