Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives

• Article 15

TITRE Ier : LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES.

TITRE II : L'HOMOLOGATION DES DIPLÔMES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.