Codes, lois et règlements

Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau

Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau

TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau.

CHAPITRE II : Arbitres et juges sportifs de haut niveau.

TITRE II : COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHAPITRE Ier : Compétences de la commission.

CHAPITRE II : Composition et fonctionnement de la commission.

TITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES NORMES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DÉFINIES PAR LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES.

TITRE IV : AUTRES SPORTIFS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE MESURES PARTICULIÈRES DE SOUTIEN.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.