Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Il est institué une liste Partenaires d'entraînement dans les disciplines reconnues de haut niveau en application de l'article 2 du présent décret et pour lesquelles l'entraînement avec des partenaires est obligatoire. Ne peuvent être inscrits sur cette liste que les sportifs participant à la préparation des équipes de France.