Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Le mandat des membres de la Commission nationale du sport de haut niveau désignés en application de l'article 14 expire le 30 juin qui suit immédiatement les derniers jeux Olympiques d'été.