Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer

Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer

TITRE Ier : LA CARTE MER.

TITRE II : LE PERMIS MER.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes

Conditions d'aptitude physique pour la carte Mer.

Conditions d'aptitude physique pour le permis Mer.