Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)
Déclaration sur l'honneur exigible pour les candidat(e)s à la carte Mer
Je déclare sur l'honneur remplir les conditions d'aptitude physique minimales requises, énumérées ci-dessous pour pouvoir naviguer en eaux maritimes dans le cadre des prérogatives liées à la carte Mer :
- acuité visuelle minimale : 6/10 d'un oeil et 4/10 de l'autre ou 5/10 de chaque oeil (les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis). Sens chromatique : satisfaisant (1) ;
- membres supérieurs : la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite du navire doit être satisfaisante ;
- membres inférieurs : intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l'un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l'autre (2) ;
- état neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
Je déclare, par ailleurs, n'avoir jamais eu de perte de connaissance ni de crise d'épilepsie.
Date et signature : (1) Les borgnes et amblyopes peuvent être autorisés à conduire les navires de plaisance sous réserve d'un minimum d'acuité visuelle de l'oeil sain de 8/10 avec ou sans correction.
(2) En cas d'infirmité ou d'amputation, le candidat pourra néanmoins être déclaré apte s'il est porteur d'une prothèse fonctionnellement satisfaisante et si des modifications adéquates ont été apportées au système de commande du moteur et de la barre.