Article 17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)
Article 17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)
Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur délivrés avant l'entrée en vigueur du décret n° 66-155 du 15 mars 1966 sont échangés contre le permis mer hauturier selon les modalités suivantes :
a) Dans le cadre d'une demande de duplicata, le remplacement du titre délivré avant le 15 mars 1966 est effectué systématiquement par l'administration.
b) Sur demande de l'intéressé, qui dans ce cas devra fournir les pièces suivantes :