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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/1992 au 19/10/2007 (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)

Données brutes

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/1992 au 19/10/2007 (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)

Pour l'application de l'article 2 du décret susvisé, un navire de plaisance à moteur est considéré comme surmotorisé lorsque son coefficient de motorisation est supérieur à 45.

Le coefficient de motorisation est égal à :

P/ (0,5(J+L))


P étant la puissance en kilowatts ;

J étant la jauge brute exprimée en tonneaux ;

L étant la longueur de coque en mètres.