Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de France Télécom

• Article 1
• Article 32

TITRE Ier : DES CORPS D'OUVRIERS D'ÉTAT.

TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.