Codes, lois et règlements

Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours

CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.

Chapitre III : Organisation des concours.