Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.