Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats

Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats

Annexes

Chapitre Ier : Installation des établissements.

Chapitre II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux.

Chapitre III : Soins aux animaux.

Chapitre IV : Registre des animaux.

Chapitre V : Modalités de contrôle.