Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats)
Au sens du présent arrêté, on entend par locaux où se pratiquent de façon habituelle :
- l'élevage en vue de la vente : les locaux utilisés pour la reproduction et l'entretien de chiens ou de chats dont la vente est réalisée directement par l'éleveur, sur place ou non ;
- la commercialisation : les locaux utilisés pour la vente de chiens ou de chats qui n'ont pas été élevés sur place ;
- le toilettage : les locaux utilisés pour la réalisation de soins esthétiques sur les chiens ou les chats ;
- le transit : les locaux utilisés pour l'hébergement temporaire de chiens ou de chats de passage, tels que les refuges d'associations de protection des animaux, les fourrières, les locaux des sociétés de dressage ou de location d'animaux ;
- la garde : les locaux utilisés pour l'hébergement temporaire de chiens ou de chats placés provisoirement par leur propriétaire ou son représentant sous la surveillance du responsable desdits locaux.