Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

• Article 16

TITRE Ier : DÉFINITION DU DIPLÔME.

TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION DU DIPLÔME.

TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE.

TITRE IV : ORGANISATION DE L'EXAMEN.