Codes, lois et règlements

Décret n°92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides

Décret n°92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides

TITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.