Codes, lois et règlements

Décret n°91-912 du 12 septembre 1991 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1991 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

Décret n°91-912 du 12 septembre 1991 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1991 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

CHAPITRE Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.

CHAPITRE II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.

CHAPITRE III : Dispositions diverses et permanentes.

Annexes

Coefficients d'adaptation.