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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/09/1991 (Décret no 91-912 du 12 septembre 1991 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1991 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent)

Le premier élément de la cotisation due pour les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article 1106-1 (I) du code rural est égal, dans chaque tranche de revenu cadastral déterminée par le tableau ci-dessous, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de revenu cadastral excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum. Si le revenu cadastral est supérieur à 31 698 F et inférieur ou égal à 253 582 F, la cotisation est égale au montant minimum correspondant augmenté d'une somme égale au produit de la différence entre le revenu cadastral de l'exploitation ou de l'entreprise et 31 698 F par un coefficient fixé à 6,23 p. 100. Au-delà de 253 582 F de revenu cadastral, cette cotisation est majorée d'un montant égal à 0,67 p. 100 de la fraction de revenu cadastral supplémentaire.

Tranches de revenu cadastral (en francs) :
Plus de 31 698
Chef d'exploitation ou d'entreprise
Montant minimum (en francs) : 20250

Tranches de revenu cadastral (en francs) :
De 15 849,01 à 31 698
Chef d'exploitation ou d'entreprise
Montant minimum (en francs) : 10311
Montant maximum (en francs) : 20250

Tranches de revenu cadastral (en francs) :
De 8 979,01 à 15 849
Chef d'exploitation ou d'entreprise
Montant minimum (en francs) : 5939
Montant maximum (en francs) : 10311

Tranches de revenu cadastral (en francs) :
De 2 220,01 à 8 979
Chef d'exploitation ou d'entreprise
Montant minimum (en francs) : 1167
Montant maximum (en francs) : 5939

Tranches de revenu cadastral (en francs) :
Au plus égal à 2 220 (montant unique)
Chef d'exploitation ou d'entreprise
Montant minimum (en francs) : 1167