Codes, lois et règlements

Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

TITRE Ier : Organisation générale.

TITRE II : Dispositions particulières au commandement maritime à compétence territoriale.

TITRE III : Relations entre commandements et services.

TITRE IV : Dispositions diverses.