Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale)
L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef d'état-major de la marine dans les conditions définies par le décret du 8 février 1982 susvisé.
Le chef d'état-major de la marine a autorité directe sur la direction des constructions navales en matière d'entretien et de réparation des éléments des forces maritimes.