Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications

• Article 13

TITRE Ier : Compétence de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.

TITRE II : Composition de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.

TITRE III : Organisation et fonctionnement de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.

TITRE IV : Dispositions transitoires.