Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications)
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.
Un procès-verbal est établi après chaque séance et transmis dans le délai de deux mois aux membres de la commission. Il est approuvé lors de la séance suivante.