Codes, lois et règlements

Décret n°90-959 du 26 octobre 1990 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Haut Conseil à l'intégration et du secrétariat général à l'intégration

Décret n°90-959 du 26 octobre 1990 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Haut Conseil à l'intégration et du secrétariat général à l'intégration

TITRE Ier : Le Haut Conseil à l'intégration.

TITRE II : Le secrétariat général à l'intégration.

TITRE III : Dispositions communes.