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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-959 du 26 octobre 1990 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Haut Conseil à l'intégration et du secrétariat général à l'intégration)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-959 du 26 octobre 1990 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Haut Conseil à l'intégration et du secrétariat général à l'intégration)


Les rapporteurs visés à l'article 1er (§ d) sont rémunérés sous forme de vacations dont le nombre est fixé pour chaque rapport par le président du Haut Conseil à l'intégration, en fonction du temps nécessaire à sa préparation.