Décret n°90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins

• Article 19

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Goémons de rive.

Section 3 : Goémons poussant en mer.

Section 4 : Goémons épaves.

Section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée.

Section 6 : Dispositions finales.