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Codes, lois et règlements
Arrêté du 29 février 1960 fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément dispositif de contrôle de la durée stationnement urbain (1)
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Arrêté du 29 février 1960 fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément dispositif de contrôle de la durée stationnement urbain (1)
Article 13
CHAPITRE Ier : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE TYPE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
CHAPITRE II : MODALITÉS D'AGRÉMENT.
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 12 bis