Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

I - Caractéristiques techniques et prix des logements-foyers.

II - Montants et caractéristiques des prêts à la construction de logements-foyers.

III. - Conditions de location et de gestion des logements-foyers.

IV - Dispositions transitoires et diverses.