Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 1973 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS.

Arrêté du 3 juillet 1973 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS.