Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS.)
La remise au travailleur occasionnel du volet n° 1 et l'envoi à la caisse de mutualité sociale agricole du volet n° 2 de l'attestation d'emploi vaut, à l'égard de l'employeur, accomplissement des formalités de déclaration des éléments d'assiette qu'il est tenu d'effectuer en application des textes réglementaires en vigueur relatifs au recouvrement des cotisations sociales assises sur les salaires.