Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS.)
Il n'est dû qu'une demi-cotisation journalière forfaitaire lorsque le travailleur occasionnel a été occupé, au cours d'une même journée, pendant une durée d'emploi n'excédant pas quatre heures.