Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1973 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS.)
La cotisation forfaitaire journalière d'accident du travail due pour l'emploi d'un travailleur occasionnel défini à l'article 1er du présent arrêté est déterminée dans les conditions suivantes :
L'assiette de la cotisation est établie sur les mêmes bases que celles définies à l'article 2 ci-dessus ;
Le taux applicable à cette assiette est celui en vigueur pour la catégorie de risque dans laquelle est classée l'exploitation ou l'entreprise agricole qui emploie des travailleurs occasionnels.